Terrain à vendre pour la construction d'une maison individuelle, dans le quartier résidentiel de Pineda Park, à Sant Pere de Ribes.
SOUS-ZONE 10.1gb Can Pere de la Plana
Art. 358 - Définition (NB)
La sous-zone 10.1gb correspond à l'ancien périmètre du Plan Partiel du secteur de Can Pere de la Plana.
Art. 359 - Règlement d'Urbanisme (NB)
Le type d'aménagement correspond à des constructions isolées à faible densité, entourées de végétation.
Art. 360 - Conditions de Construction (NB)
1. Capacité de Construction
L'indice de capacité de construction net prévu pour le bâtiment est de 0,45 m² de toiture/m² de terrain.
2. Surface Minimale du Parcelle
La surface minimale du terrain autorisée dans cette sous-zone est de 800 m².
3. Occupation
L'occupation de la totalité du terrain par le bâtiment principal ne doit pas excéder 15 % de la surface totale. Sur les terrains en pente, le pourcentage d'occupation varie comme indiqué dans le tableau suivant :
Jusqu'à une pente de 30 %, le pourcentage reste constant.
De 30 % à 50 %, il diminue d'un tiers.
De 30 % à 50 %, il diminue de moitié.
Au-delà de 100 % de pente, la construction est interdite.
4. Façade minimale
La longueur minimale de façade des parcelles dans cette zone sera de 20,00 m.
5. Utilisation des espaces ouverts
Les espaces ouverts seront désignés de manière permanente comme espaces verts privés et seront destinés à la détente et aux loisirs des résidents.
Ils ne pourront pas être subdivisés ni vendus séparément de la parcelle entière comprenant le bâtiment construit.
6. Hauteur du bâtiment
La hauteur du bâtiment ne pourra en aucun cas dépasser 11,00 m. Cette hauteur sera mesurée à partir du niveau du sol naturel à chaque point de la parcelle occupée par le bâtiment.
7. Retraits
Le retrait du bâtiment par rapport aux limites de propriété sera de 10,00 m le long de la façade et de 5,00 m par rapport aux autres limites.
Le bâtiment principal et les constructions annexes seront inclus dans les pourcentages d'occupation et de constructibilité.
Les constructions annexes seront en retrait de 3,00 m par rapport à la rue et de 2,00 m par rapport aux limites des parcelles voisines. Les garages sont autorisés sur les murs mitoyens, à condition qu'ils n'empiètent pas sur la distance de la rue. La hauteur maximale des constructions annexes sera de 4,00 m.
8. Clôtures
Elles seront régies par les dispositions de l'article 117.2 du présent règlement.
Art. 361 - Conditions d'utilisation (NB)
1. Conditions d'utilisation générales :
Usages autorisés en principe : Urbain
2. Conditions d'utilisation générale :
Usage dominant : Résidentiel
3. Conditions d'usage spécifiques :
Le logement peut être individuel ou jumelé.
Seuls les bureaux professionnels incluant des activités administratives, bureaucratiques et de gestion privée sont autorisés.
Activités artisanales uniquement.
L'utilisation du stationnement au rez-de-chaussée ou au sous-sol est considérée comme complémentaire.
La construction d'un nouveau bâtiment implique l'obligation d'inclure, dans le pourcentage de la surface du terrain occupée par le bâtiment, des places de stationnement respectant les normes minimales établies par le présent règlement :
- 1 place par logement d'une surface utile inférieure ou égale à 130 m²
- 2 places par logement d'une surface utile supérieure à 130 m²
Les garages communs au sous-sol desservant plusieurs bâtiments sont autorisés sans dépasser le taux d'occupation établi.
Dans l'espace non bâti de cette zone, 50 % devront être constitués d'espaces verts privés arborés.
Usages principaux : Usages compatibles :
Usages incompatibles : Usages complémentaires :
4. Conditions particulières : Maison individuelle, bureaux et services, atelier d'artisanat, autres usages spécifiques, parking, espace non aménagé.